Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services et produits proposés par Moov Communication via son site internet www.moov-communication.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et produits proposés par Moov Communication.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 : Produits et Services

Moov Communication propose divers services de communication, incluant, mais sans s'y limiter, la conception graphique, le développement web, la stratégie marketing, et la gestion des réseaux sociaux. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site www.moov-communication.com.

Article 4 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Moov Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site www.moov-communication.com ou en contactant directement Moov Communication. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral et envoi de la confirmation de commande par Moov Communication.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par virement ou tout autre moyen de paiement accepté par Moov Communication. Les services seront fournis après réception du paiement complet.

Article 7 : Livraison des services

Les services sont fournis dans les délais convenus avec le client, à compter de la réception du paiement. Moov Communication s'engage à informer le client en cas de retard ou d'impossibilité de fournir les services commandés.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.

Article 9 : Responsabilité

Moov Communication ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Moov Communication ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou services.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moov-communication.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moov Communication. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Moov Communication s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : [Adresse complète] ou par email à [Adresse email].

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Moov Communication pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Moov Communication.